Conditions d’utilisation
Conditions de service – Armand Patoir Photographe
Aperçu
Bienvenue sur mon site, Armand Patoir Photographe. Je propose mes œuvres photographiques via une boutique en ligne hébergée sur la plateforme Shopify, qui me permet de vous fournir mes produits et fonctionnalités (collectivement, les « Services »). En accédant à mon site ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions de service et ma Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, je vous demande de ne pas utiliser mes Services.
1. Accès et compte
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence. Je vous demande de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute commande ou inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de leur utilisation.
2. Mes produits
Les tirages que je propose sont des œuvres photographiques originales, imprimées à la demande et réalisées sur mesure par mon partenaire WhiteWall. Malgré tout le soin que j’apporte à la reproduction de mes images, des variations de couleurs ou de luminosité peuvent survenir selon les écrans ou les supports. Ces différences ne constituent pas un défaut. Je me réserve le droit de modifier la description, la disponibilité ou le prix de tout produit à tout moment, sans préavis.
3. Commandes
Toute commande passée sur ma boutique constitue une offre d’achat. Elle devient ferme après réception intégrale du paiement et confirmation par e-mail. Je me réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement). Mes tirages étant réalisés à la commande et personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation). En cas de produit endommagé à la réception, je vous enverrai un remplacement à l’identique si vous me le signalez dans les 2 jours suivant la livraison. Pour plus de détails, consultez ma Politique de retours et remboursements.
4. Prix, paiement et facturation
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation en vigueur). Les frais de livraison sont calculés selon le contenu de votre panier et votre adresse de livraison. Le paiement intégral est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, CB, PayPal, Apple Pay, Shopify Payment et virement bancaire. Aucune expédition ne sera effectuée avant confirmation du paiement.
5. Expédition et livraison
Mes produits sont livrés directement par mon partenaire WhiteWall vers toutes les destinations couvertes par leur service. Les délais et frais d’expédition varient selon la destination et le format commandé. Une fois la commande transmise au transporteur, les risques liés au transport vous sont transférés. Je ne saurai être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à tout événement indépendant de ma volonté.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de mes photographies, textes, visuels, logos et contenus sont ma propriété exclusive et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans mon autorisation écrite est strictement interdite.
7. Outils et liens de tiers
Mon site peut contenir des liens vers des services tiers (notamment Shopify et WhiteWall). Je ne suis pas responsable du contenu, du fonctionnement ni des politiques de ces sites externes. L’utilisation de ces outils ou liens relève de votre seule responsabilité.
8. Confidentialité
La protection de vos données personnelles est essentielle pour moi. Les informations que vous me confiez sont traitées conformément à ma Politique de confidentialité et à celle de Shopify. Ces politiques détaillent la manière dont vos données sont collectées, utilisées et stockées.
9. Garanties et limitations de responsabilité
Mes Services et produits sont fournis « tels quels ». Je ne garantis pas que leur accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que le rendu final des produits répondra à toutes vos attentes subjectives. Dans la limite permise par la loi, je ne pourrai être tenu responsable d’aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de profit, de données, d’image, etc.) résultant de l’utilisation de mes Services.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à me garantir et à m’indemniser en cas de réclamation d’un tiers liée à votre utilisation du site ou à une violation de ces Conditions.
11. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
12. Modifications
Je me réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. Votre poursuite d’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de mon siège. En cas de litige, je vous demande de me contacter en priorité pour tenter une résolution amiable. Un médiateur pourra être désigné conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Coordonnées
Armand Patoir Photographe
contact@armandpatoir.fr
https://armandpatoir.fr
07 69 56 40 46