Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Armand Patoir Photographe
Micro-entreprise - SIRET [Siret en attente de création] 
Siège social : 213 Henne Morte, 31160 Razecueillé, France
Téléphone : 0769564946
Adresse e-mail : contact@armandpatoir.fr
(ci-après dénommé « le Vendeur »)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via la boutique en ligne accessible depuis le site armandpatoir.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de tirages photographiques proposés à la vente.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des tirages d’art photographiques réalisés à partir de ses propres œuvres, dans les formats et finitions proposés sur la boutique en ligne :

  • Tirages d’art sur papier photographique,
  • Tirages d’art sur papier Fine Art,
  • Tirages d’art sur papier Fine Art collé sur support rigide,
  • Tirages d’art encadrés.

Les tirages sont non signés et non numérotés, sauf mention contraire sur la page produit. Lorsqu’une œuvre est proposée en édition limitée, le nombre total d’exemplaires disponibles est indiqué dans la fiche produit correspondante et ne sera pas dépassé. Un certificat d’authenticité, signé de la main du Vendeur, est envoyé par courrier au Client dans les 7 jours suivant l’expédition du tirage. Les photographies, textes et descriptions des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de rendu (teinte, contraste, luminosité) peuvent exister selon les écrans ou supports d’impression et ne sauraient constituer un motif de réclamation.

3. Prestataire d’impression et de livraison

Les tirages sont produits et expédiés par le laboratoire WhiteWall, partenaire du Vendeur. Les produits sont livrés directement au Client par WhiteWall, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai moyen de production est de neuf (9) jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement dépendant du transporteur et du pays de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination :

  • France : [4] jours ouvrés,
  • UE : [6] jours ouvrés,
  • International : [10] jours ouvrés.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, calculés lors du passage de la commande en fonction du contenu du panier et de l’adresse de livraison. Pour les livraisons hors UE, les frais de douane et taxes locales sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande avec le récapitulatif de sa commande. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue intégralement à la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express),
  • PayPal,
  • Apple Pay,
  • Shopify Payments,
  • Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la finalisation de la commande). En cas de paiement par virement, la commande est annulée si le paiement n’est pas reçu sous 7 jours. La commande n’est validée qu’à compter de la réception effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par WhiteWall. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque tirage étant réalisé à la commande et sur mesure, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable au Vendeur ou à son prestataire. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

9. Réclamations et produits endommagés

En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, par e-mail à l’adresse contact@armandpatoir.fr, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé. Le Client doit conserver le colis et le produit jusqu’à résolution du litige. Après vérification, un nouveau tirage sera expédié sans frais au Client. Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres photographiques proposées à la vente demeure la propriété exclusive d’Armand Patoir. L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits d’auteur ni de propriété intellectuelle. Le Client peut exposer le tirage acheté à titre privé, mais toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des images, en tout ou partie, à des fins commerciales ou publiques est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible sur la page dédiée, et conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client.

12. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client particulier dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Le médiateur compétent est le Médiateur du e-commerce (www.mediateur-ecommerce.fr). En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur par e-mail à contact@armandpatoir.fr afin de tenter une résolution amiable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

15. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGV sont applicables à compter du 27 octobre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients par e-mail ou sur le site. La version en vigueur au moment de la commande prévaut sur toute version antérieure.

16. Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été produite, en contactant le Vendeur par e-mail. Passé ce délai, aucune annulation n’est possible.

Fin des CGV